Mentions Legales

Nous vous invitons à lire avec attention, l’ensemble des mentions légales applicables au site www.centre-satyam.com avant de le parcourir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve.

Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centre-satyam.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Patrick Sandeep Tandeau de Marsac

12 lieu dit Saint Laurent

56400 Ploemel

France

Responsable publication : Patrick Sandeep Tandeau de Marsac

Webmaster : Gwladys Tandeau de Marsac

Hébergeur du site : OVH

Responsable de la création du site: Gwladys Tandeau de Marsac

Entreprise individuelle
Siret : 53102946000049

TVA non applicable, Art 261-7 b du Code général des impôts

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.centre-satyam.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centre-satyam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrick Sandeep Tandeau de Marsac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.centre-satyam.com est mis à jour régulièrement par Patrick Sandeep Tandeau de Marsac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.centre-satyam.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Patrick Sandeep Tandeau de Marsac. Patrick Sandeep Tandeau de Marsac s’efforce de fournir sur le site www.centre-satyam.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.centre-satyam.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.centre-satyam.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. La propriétaire et créatrice du site ne saurait être responsable de l’implantation de virus,... liés à une utilisation non sécurisée du site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

Le site constitue une œuvre dont Patrick Sandeep Tandeau de Marsac est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Patrick Sandeep Tandeau de Marsac est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Patrick Sandeep Tandeau de Marsac est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Toutes les photos de Patrick Sandeep Tandeau de Marsac et la plupart utilisées sur les pages de vente sont l’œuvre de la photographe Camille Milin - https://camillemilin.com/

Toute utilisation ou reproduction est totalement interdite.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Patrick Sandeep Tandeau de Marsac ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centre-satyam.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Patrick Sandeep Tandeau de Marsac ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centre-satyam.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Patrick Sandeep Tandeau de Marsac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrick Sandeep Tandeau de Marsac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » mis en pratique le 25 mai 2018, en consultant cette page : https://www.centre-satyam.com/politique-de-confidentialite

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.centre-satyam.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrick Sandeep Tandeau de Marsac. Cependant, Patrick Sandeep Tandeau de Marsac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Concernant d’éventuels cookies déposés suite à une visite du site www.centre-satyam.com, nous vous remercions de consulter notre page : https://www.centre-satyam.com/politique-de-confidentialite

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centre-satyam.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

 

10. Les principales lois et règlement concernés

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Si vous avez des questions:

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou à vos commentaires.

Merci de nous écrire à sandeepdemarsac@gmail.com